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Grands Textes et Séances en ECJS

Dimanche, 21 Avril 2013 10:10

Comment calculer le chômage?

Rédigé par JL

Le chômage est une notion complexe qui admet plusieurs définitions. En soi, la notion est apparue à la fin du XIXème siècle comme l'explique l'économiste Robert Salais dans L'invention du chômage (1986). De nos jours en France, il existe des chiffres publiés chaque mois par le Ministère du Travail grâce aux données collectées par pôle emploi avec un décalage d'un mois (Les chiffres du chômage au mois de janvier sont ainsi connus à la fin du mois de février). Il existe aussi des chiffres publiés de façon trimestrielle par l'INSEE sur la base d'une définition BIT qui permet des comparaisons internationales avec deux mois de décalage (les chiffres du dernier trimestre de l'année n sont connus au début du mois de mars de l'année n+1).

Pour les chiffres mensuels, il est possible de consulter le site de la Dares. Pour les chiffres par trimestre, il est nécessaire d'avoir recours à celui de l'INSEE.

Pour plus d'informations, vous pouvez regarder la vidéo ci-dessous.

Jeudi, 15 Novembre 2012 21:18

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle?

Rédigé par JL

L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...).

Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).

L'aide peut exceptionnellement être accordée aux personnes morales (associations, syndicats) à but non lucratif dont le siège social est situé en France.

Pour avoir une description précise du fonctionnement de l'aide juridictionnelle rendez-vous sur le site du ministère de la justice.

 

Jeudi, 15 Novembre 2012 21:05

L'organisation de la Justice en France

Rédigé par JL

Famille, école, entreprise... la vie en société peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un salarié est licencié sans motif réel, une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...

Dans ces situations, on attend de la Justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et de la société.

Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres :

  • un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises, etc.) et les infractions à la loi pénale ;
  • un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations.

En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent.

Samedi, 27 Octobre 2012 19:31

Déclaration de Rio (1992).

Rédigé par JL

La Déclaration de Rio est la déclaration adoptée par 173 chefs d'Etat à la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 (Premier sommet international sur la question du développement durable). Elle donne une version simple et compréhensible de ce qui a été décliné de manière plus précise dans le fameux Agenda 21. Certains principes de cette déclaration ont fait l'objet d'une attention particulière: le principe du pollueur-payeur, le principe de précaution ou encore le principe de la responsabilité partagée mais différenciée.

La Charte de l'environnement adoptée en 2004 pendant la présidence de Jacques Chirac  et à laquelle le préambule de la constituion fait référence reconnaît un certain nombre de principes issus de cette déclaration (principe de précaution ou principe du pollueur-payeur)  en les adaptant afin d'éviter les litiges. Ce n'est néanmoins pas le premier texte officiel qui reconnaît l'importance du développement durable (Loi Voynet de 1999; Loi SRU de 2000). Son article 6 insiste sur la nécessité de prendre en compte les questions environnementales dans l'organisation des politiques publiques et offre donc un cadre constitutionnel à l'adoption d'Agendas 21 par les collectivités territoriales. L'article 8 insite sur le devoir d'éduquer et de former les citoyens aux questions environnementales et au développement durable. Cela se traduit concrètement pour l'enseignement secondaire par la généralisation de l'éducation au développement durable à partir de la rentrée 2004 suivi d'une seconde phase de généralisation à partir d'avril 2007. Les nouveaux programmes du Lycée à partir de la rentrée 2010 vont certainement confirmer cette tendance. Le monde universitaire en France comme en Région Rhône-Alpes s'adapte aussi à cette nouvelle donne.

Remarque: Vous pouvez approfondir vos connaissances relatives au développement durable à partir du site du ministère de l'écologie.

La DDHC est une déclaration des droits adoptée dans le contexte de l'été 1789. (26 août 1789). Elle est donc étroitement liée à la période révolutionnaire. Cependant, on oublie trop souvent que sa valeur légale et même constitutionnelle est reconnue par le préambule de la constitution de 1958 comme elle l'était déjà par le préambule de la constitution de 1946. Depuis 1971, le préambule de 1958 est par ailleurs reconnu comme ayant la même valeur juridique que le reste de la consitution. On dit que le préambule a été intégré au "bloc de consitutionnalité".

Chacun de ces deux préambules garantit ou reconnaît de manière explicite de nouveaux droits qui n'avaient jusqu'ici pas été appliqués de manière concrête. Ainsi, l'article 3 préambule de 1946 reconnaît l'égalité de droit entre hommes et femmes. Il intègre en quelques sortes les critiques féministes faites à la DDHC dès 1791. En effet, c'est avec la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges que commence la lutte des femmes pour l'égalité des droits dans le cadre du libéralisme politique (voir sur ce sujet le dossier de l'Assemblée nationale). Il est possible de penser que cette femme n'a pas en France la reconnaissance qu'elle mérite car elle ne repose pas au Panthéon contrairement à de nombreux grands hommes (la seule femme a reposé au Panthéon est Marie Curie depuis 1995).
Il existe encore aujourd'hui dans la société française contemporaine des situations qui bafouent la dignité humaine. Cela pose le problème de la capacité de l'Etat à faire appliquer concrêtement les droits de l'homme dans une société complexe. Cela pose aussi la question du consentement individuel ou collectif à des situations d'injustice. Les droits se défendent autant qu'ils se conservent.
Remarque concernant l'image: Tableau conservé au Musée de la ville de Paris réalisé postérieurement à la Déclaration, probablement en 1791 ou 1792. Le décor, notamment les fers brisés, le triangle maçonnique de l'égalité, la pique et le bonnet phrygien, est caractéristique d'une phase (commentaire tiré du site de la présidence de la République).


Lundi, 20 Juin 2011 07:33

La France et l'OTAN

Rédigé par JL

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est née de la Guerre froide. Le Traité de Washington du 4 avril 1949 crée une l'Alliance atlantique. Il s'agit d'une coalition militaire de type classique entre douze pays conformément aux dispositions concernant les coalitions militaires de la Charte des nations unies (article 51). C'est le déclenchement de la guerre de Corée qui est à l'origine de la création d'une organisation militaire permanente dans le cadre de cette alliance: l'OTAN. La France est alors membre fondateur de cette organisation.

Cependant, le Général de Gaulle décide en 1966 de faire sortir la France de l'OTAN tout en la maintenant dans l'Alliance atlantique. L'objectif est de garantir la souveraineté française et de garder une certaine autonomie à l'égard des Etats-Unis. La France qui vient de faire exploser sa première bombe atomique dans le Sahara (1963) se pense alors comme une grande puissance.

La France a réintégré en mars 2009 le commandement militaire de l'OTAN. C'est la conséquence d'une lente évolution des relations de la France avec l'OTAN depuis la fin de la Guerre froide et les opérations en Ex-Yougoslavie. Cette réintégration pendant la présidence de Nicolas Sarkozy exprime un rapprochement des intérêts stratégiques entre la France et les Etats-Unis et a pu être critiqué par certains intellectuels français comme Emmanuel Todd pour cette raison. On notera que cette hostilité à la réintégration de la France dans l'OTAN est en grande partie due à l'hostilité au néo-conservatisme américain incarné par Georges Bush. L'arrivée d'Obama au pouvoir aux Etats-Unis en janvier 2009 change-t-elle la donne de ce point de vue?

L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), le 10 décembre 1948 à Paris, fut une manière pour la toute nouvelle Assemblée des nations unies de s'incrire dans le prolongement du combat mené par les Alliés contre la barbarie nazie. En effet, depuis la Charte de l'Atlantique proclamée par Roosevelt et Churchill le 12 août 1941 (avant l'entrée en guerre des Etats-Unis) au large de Terre Neuve, le monde anglosaxon soulignait son opposition à la tyrannie nazie au nom de son attachement aux libertés fondamentales et aux droits inaliénables de l'homme. Par l'intermédiaire de René Cassin, commissaire national de la France Libre chargé de la Justice et de l’Instruction politique, la France Libre manifestait dès septembre 1941 son attachement à ces mêmes principes. Il est donc normal que la Charte de San Francisco (Charte qui institue l'Organisation des Nations Unies) signée le 26 juin 1945 par les Alliés et une quarantaine d'autres pays fasse explicitement référence à la défense des Droits de l'homme comme objectif des Nations Unies. La rédaction d'une Déclaration des droits est cependant repoussée et confiée à une commission préparatoire. En agissant vite, les membres de cette commission dont René Cassin pensent pouvoir trouver un compromis minimum entre les différents partis en présence. Ils ont en effet peur que la logique de Guerre froide, qui s'impose à partir de 1947, rende impossible toute déclaration des droits. De fait, lors du vote de la Déclaration par l'Assemblée générale certains pays s'abstiennent. C'est le cas de l'Union soviétique de Staline au nom de la place trop restreinte faite aux droits sociaux, de l'Afrique du Sud de l'apartheid qui refuse l'idée d'une égalité entre races mais aussi de l'Arabie saoudite qui conteste l'idée d'égalité entre homme et femme que contient cette déclaration. D'autre part, certaines puissances coloniales, dont la France, voient d'un mauvais oeil une Déclaration dont le contenu peut jouer dans le sens de la décolonisation. Ils tiennent pour cette raison à ce que la Déclaration ne soit pas contraignante juridiquement. Son application à l'échelle internationale dépend donc de conventions.

La Déclaration de 1948 reprenait les bases de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais en y ajoutant la prohibition de toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la langue, la religion, les opinions, les origines nationales ou sociales, la fortune ou la naissance. A ces droits individuels, la Déclaration de 1948 ajoutait d'autre part des droits sociaux, économiques, culturels.

Le rôle de la France dans l'adoption de cette déclaration fut non négligeable. En effet, ce fut René Cassin (aidé du jeune diplomate Stephane Hessel) qui en rédigea lui-même une bonne partie. La France joua dans le sens de l'adoption d'une déclaration universelle des droits contre l'idée d'une simple déclaration internationale voulue par les anglosaxons. Elle insista aussi sur la nécessité d'inclure les droits sociaux dans la Déclaration sans pour autant s'aligner sur les positions soviétiques.

Cependant, la Déclaration universelle des droits de l'homme n'a pas été reconnu juridiquement par la France de façon immédiate. Ce n'est que par la signature de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (elle fait explicitement référence à la DUDH et qui est l'oeuvre de René Cassin) que la France  commence à reconnaître à la Déclaration universelle des droits de l'homme une valeur juridique. Néanmoins, la France ne ratifie la convention qu'en mai 1974 et le recours individuel auprès de la Cour européenne des droits de l'homme n'est rendu possible qu'à partir de 1981.

Important: La question de l'application des droits de l'homme ne concerne pas que les pays étrangers. Même si la France les reconnait en droit, elle doit veiller à leur application dans les faits.